Mentions légales et CGU
En vigueur au 1er janvier 2025
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation de la plateforme Ouisub, ainsi que les services fournis par Ouisub, ci-après dénommée « la Société ».
L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU par « l’Utilisateur ». Toute inscription ou utilisation de la plateforme suppose l’adhésion aux dispositions ci-après.
Article 1: Mentions légales
L’édition et la gestion de la plateforme Ouisub sont assurées par :
- Ouisub
- Siège social: 96 rue Paradis CS 11201, 13281 MARSEILLE CEDEX 06
- N° de TVA intracommunautaire: FR03939932422
- Email: contact@ouisub.fr
- Nom du directeur de la publication: Eloïse Langer
L’hébergement du site web est assuré par :
- Nom de domaine: IONOS SARL
- Adresse: 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 SARREGUEMINES CEDEX
- Numéro de téléphone: 09 70 80 89 11
- Email: info@ionos.fr
- Redirection DNS et hébergement du site: O2switch
- Adresse: Chemin des Pardiaux, 63000 CLERMONT FERRAND
- Numéro de téléphone: 04 44 44 60 40
- Email: support@o2switch.fr
L’hébergement de l’infrastructure applicative est assurée par Scaleway SAS.
- Adresse du prestataire: BP 438, 75366 PARIS CEDEX 08
- Numéro de téléphone: 01 84 13 00 00
- Email: support@scaleway.net
Copyrights:
- Conception du site: Thomas Brémond
- Identité visuelle: Emeline Heudre
Article 2: Accès et services
La plateforme Ouisub propose les services suivants :
- Veille automatisée: Identification et notification par email de financements identifiés comme pertinents pour les Utilisateurs.
- Génération de dossiers de candidature : Pré-rédaction de dossiers de candidature de réponse aux appels à projet.
L’accès aux services nécessite une inscription, et la fourniture d’informations exactes sur l’organisation de l’Utilisateur. Un identifiant et un mot de passe sont attribués à chaque utilisateur inscrit, qui en est responsable et ne peut partager ses codes d’accès à des tiers.
Article 3: Propriété intellectuelle
Tous les contenus, algorithmes, bases de données et logiciels de la plateforme Ouisub sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
- Utilisation strictement privée : Toute reproduction ou exploitation commerciale est strictement interdite sans autorisation écrite.
- Violation : Toute infraction fera l’objet de poursuites judiciaires conformément à l’article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Article 4: Responsabilité des parties
La Société s’efforce de fournir des informations fiables et actualisées, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou de dysfonctionnements.
- Limites: La Société ne pourra être tenue responsable des décisions prises sur la base des données fournies par la plateforme.
- Cas de force majeure: La responsabilité de la Société est exclue en cas de force majeure.
L’Utilisateur garantit, pendant toute l’exécution du Contrat, que l’objet, le contenu et la nature de son activité ne sont pas susceptibles de porter atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, de provoquer des protestations de tiers, ou encore de contrevenir aux dispositions légales en vigueur. En cas de non-respect des ces règles, la Société décline toute responsabilité, et se réserve le droit de supprimer les comptes des Utilisateurs.
Article 5: Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Marseille.
Pour toute question relative aux présentes CGU, veuillez contacter contact@ouisub.fr.