Politique de confidentialité

Article 1 : Politique de confidentialité

La protection des données de nos utilisateurs est essentielle pour Ouisub. La collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Responsable du traitement : Ouisub, SAS dont le siège social est situé 96 rue Paradis CS 11201, 13281 MARSEILLE CEDEX 06 (voir les mentions légales).
Catégories de personnes concernées : Nous pouvons être amenés à collecter et traiter des données personnelles de professionnels concernés par la solution Ouisub, à savoir des professionnels du secteur associatif, ainsi que les données personnelles de l’ensemble des visiteurs du site Ouisub via des cookies.
Catégories de données traitées : Les informations personnelles que nous pouvons être amenés à traiter sont les noms, prénoms, coordonnées téléphoniques, adresses e-mail, réponses aux questionnaires, informations partagées via le formulaire de contact, réclamations envoyées par e-mail, données de navigation, et toutes informations personnelles nécessaires dans le cadre de l’activité de Ouisub.
Finalités : Nous pouvons être amenés à traiter ces informations dans le cadre de la création d’un compte client, de l’offre de services, de la gestion commerciale, de la gestion comptable et administrative, de la gestion des éventuelles réclamations clients, de l’envoi de newsletters ou de toutes autres activités de la société nécessitant le traitement de données personnelles.
Base légale : Nous traitons ces données pour l’exécution du contrat avec nos clients ou de mesures précontractuelles prises à votre demande (exemple : une demande de démo ou l’inscription à un webinaire) ; sur la base de notre intérêt légitime pour la prospection commerciale auprès des professionnels et l’envoi de newsletters, auxquels vous pouvez vous opposer à tout moment ; pour respecter nos obligations légales (gestion comptable) ; et sur la base de votre consentement pour les cookies qui le requièrent (Article 2). Plus d’informations sur le site de la CNIL section « Pour les professionnels (B to B) ».
Catégories des destinataires des données : Les acteurs pouvant être amenés à traiter ces informations sont l’équipe Ouisub, l’hébergeur du site et de l’application, nos prestataires techniques (emailing et gestion de la relation client, paiement, webinaires, mesure d’audience), les organismes partenaires, ainsi que Meta Platforms Ireland Limited, Google Ireland Limited et LinkedIn Ireland Unlimited Company dans le cadre des outils publicitaires décrits à l’Article 2.
Durée de conservation :
- prospects (formulaire de contact, demande de démo, inscription à un webinaire) : 3 ans à compter du dernier contact émanant de leur part ;
- clients : pendant la durée du contrat, puis 3 ans à des fins de prospection ; les données nécessaires à la preuve d’un droit ou d’un contrat sont archivées 5 ans ;
- pièces comptables : 10 ans ;
- cookies : durées indiquées à l’Article 2.
Mesures de sécurité techniques et organisationnelles : Ouisub met en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la protection des données.
Droits des utilisateurs : Les utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition, de portabilité, de limitation, du droit de retirer leur consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès. Ils peuvent les exercer, sous certaines conditions, à l’adresse suivante : contact@ouisub.fr. Ils peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Les données transmises via le formulaire de contact du site www.ouisub.fr, la réservation d’une démo ou l’inscription à un webinaire sont enregistrées dans Brevo (Sendinblue SAS, www.brevo.com), notre outil d’emailing et de gestion de la relation client, qui agit en qualité de sous-traitant de Ouisub.

L’inscription à un webinaire est en outre transmise à ClickMeeting (ClickMeeting sp. z o.o., al. Grunwaldzka 413, 80-309 Gdańsk, Pologne), qui héberge la session en qualité de sous-traitant de Ouisub et adresse aux inscrits leur lien de connexion puis, le cas échéant, l’enregistrement. Les données confiées à ClickMeeting sont hébergées dans des centres de données situés dans l’Union européenne ; certains éléments d’infrastructure réseau, en particulier les réseaux de diffusion de contenu et les serveurs de diffusion, peuvent être situés hors de l’Espace économique européen lorsqu’un participant se connecte depuis un pays tiers. Les conditions applicables sont consultables sur clickmeeting.com/legal.

Article 2 : Politique relative aux cookies

Le site ouisub.fr utilise des cookies et des technologies similaires (appelés conjointement « cookies ») sur ce site. Cette politique relative aux cookies explique en quoi consistent les cookies, la raison pour laquelle ils sont utilisés, et vos choix concernant leur utilisation.

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Cookies de mesure d’audience :
- Type de cookie : cookies de statistiques
- Description : Ces cookies collectent des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent le site (pages consultées, provenance, appareil), afin d’en améliorer le contenu et l’ergonomie.
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- Noms : _ga, _ga_<identifiant>
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- Dépôt : uniquement après votre acceptation. Si vous refusez, aucun cookie de mesure d’audience n’est déposé et aucune donnée n’est transmise à Google.
Cookie de parrainage :
- Type de cookie : cookie fonctionnel, strictement nécessaire au service demandé
- Description : lorsque vous cliquez sur un lien de parrainage partagé par une association cliente, ce cookie mémorise le code de parrainage afin de rattacher votre éventuelle inscription au parrain et d’appliquer les réductions prévues par le règlement du programme de parrainage. Il ne sert à aucun suivi publicitaire et n’est transmis à aucun tiers. Le rattachement du parrainage qui en résulte est conservé pendant la durée de la relation contractuelle, sur la base de l’exécution du règlement du programme de parrainage accepté par les intéressés.
- Fournisseur : Ouisub (cookie interne, déposé sur le domaine de l’application app.ouisub.fr)
- Nom : ouisub_ref
- Expiration : 60 jours
- Dépôt : lors du clic volontaire sur un lien de parrainage. Strictement nécessaire à la fourniture du service que vous demandez par ce clic, il ne requiert pas de consentement préalable.
Cookies publicitaires Meta :
- Type de cookie : cookie publicitaire et de mesure de conversion
- Description : Ce cookie et les technologies associées permettent de mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires diffusées sur Facebook et Instagram, de constituer des audiences pour le reciblage publicitaire, et, lorsque la correspondance avancée est activée, de transmettre à Meta une version hachée (non lisible) de certaines données que vous nous avez fournies via nos formulaires (e-mail, nom, téléphone), afin d’améliorer l’attribution de nos campagnes.
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- Noms : _fbp, _fbc
- Expiration : jusqu’à 90 jours
- Dépôt : uniquement après votre acceptation des cookies de mesure d’audience et publicitaires. Si vous refusez, aucun cookie Meta n’est déposé et aucune donnée n’est transmise à Meta.
- Transmission depuis nos serveurs (API Conversions de Meta) : lorsque vous avez accepté les cookies publicitaires, l’inscription à l’application, l’inscription à un webinaire, l’envoi d’une demande de contact et la souscription d’un abonnement sont aussi signalés à Meta directement par nos serveurs, pour fiabiliser la mesure de nos campagnes. Sont alors transmis : un identifiant d’événement (qui évite de compter deux fois la même action), une version hachée (non lisible) de votre adresse e-mail et, pour les formulaires du site (webinaire, contact), de votre numéro de téléphone, de votre prénom et de votre nom, les identifiants des cookies _fbp et _fbc, votre adresse IP, le type de navigateur, l’adresse de la page, le type de formulaire et, pour un abonnement, son montant. Si vous refusez, rien n’est transmis à Meta depuis nos serveurs.
- Transfert de données : les données transmises à Meta Platforms Ireland Limited peuvent faire l’objet d’un transfert hors de l’Union européenne, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
- Plus d’informations sur la politique de données de Meta : facebook.com/privacy/policy
Cookies publicitaires Google Ads :
- Type de cookie : cookie publicitaire et de mesure de conversion
- Description : Ce cookie et les technologies associées (notamment le paramètre gclid transmis lors d’un clic sur une annonce Google) permettent de mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires diffusées sur le réseau Google, de constituer des audiences pour le reciblage publicitaire, et de transmettre à Google des informations de conversion afin d’améliorer l’attribution de nos campagnes.
- Fournisseur : Google Ireland Limited (Google Ads)
- Noms : _gcl_au, _gcl_aw
- Expiration : jusqu’à 90 jours
- Dépôt : uniquement après votre acceptation des cookies de mesure d’audience et publicitaires. Si vous refusez, aucun cookie Google Ads n’est déposé et aucune donnée n’est transmise à Google à cette fin.
- Transfert de données : les données transmises à Google Ireland Limited peuvent faire l’objet d’un transfert hors de l’Union européenne, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
- Plus d’informations sur la politique de données de Google : policies.google.com/privacy
Cookies publicitaires LinkedIn :
- Type de cookie : cookie publicitaire et de mesure de conversion
- Description : Ces cookies (LinkedIn Insight Tag) permettent de mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires diffusées sur LinkedIn et de constituer des audiences pour le reciblage publicitaire.
- Fournisseur : LinkedIn Ireland Unlimited Company
- Noms : bcookie, li_gc, lidc (cookies déposés sur le domaine linkedin.com)
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- Transfert de données : les données transmises à LinkedIn peuvent faire l’objet d’un transfert hors de l’Union européenne, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
- Plus d’informations sur la politique de données de LinkedIn : linkedin.com/legal/privacy-policy
Cookie de suivi marketing Brevo :
- Type de cookie : cookie de suivi marketing
- Description : Ce cookie permet de rattacher votre navigation sur le site et l’application à votre fiche contact Brevo (notre outil d’emailing), afin d’adapter les messages que nous vous adressons.
- Fournisseur : Brevo (Sendinblue SAS, Paris)
- Nom : sib_cuid
- Expiration : 6 mois
- Dépôt : uniquement après votre acceptation des cookies publicitaires. Si vous refusez, le traceur Brevo n’est pas chargé.
- Plus d’informations sur la politique de données de Brevo : brevo.com/fr/legal/privacypolicy
Cookies de mesure d’audience et d’expérimentation PostHog :
- Type de cookie : cookies de statistiques
- Description : Sur l’application app.ouisub.fr, PostHog mesure l’usage des fonctionnalités, répartit les visiteurs entre les variantes d’un même parcours (tests A/B) et enregistre, pour une fraction des visites, le déroulé de la session afin de corriger les difficultés d’utilisation.
- Fournisseur : PostHog Inc., données hébergées dans l’Union européenne
- Noms : ph_<identifiant>_posthog
- Expiration : 12 mois
- Dépôt : uniquement après votre acceptation des cookies de mesure d’audience. Si vous refusez, aucun cookie PostHog n’est déposé et aucune session n’est enregistrée (voir ci-dessous « Données conservées sans cookie et sans consentement »).
- Plus d’informations sur la politique de données de PostHog : posthog.com/privacy
Cookies strictement nécessaires :
- Type de cookie : cookies fonctionnels, exemptés de consentement
- Description : ouisub_consent_statistics et ouisub_consent_marketing mémorisent, pendant 12 mois, le choix que vous exprimez sur la bannière de cookies, pour ouisub.fr et app.ouisub.fr. L’application app.ouisub.fr dépose en outre les cookies nécessaires à votre session (authentification, association en cours de consultation) et au parcours d’inscription et de paiement, pour la durée de la session ou du parcours concerné. Ils ne servent à aucun suivi et ne sont transmis à aucun tiers.
- Fournisseur : Ouisub

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Sur l’application app.ouisub.fr, tant que vous n’avez pas accepté les cookies de mesure d’audience, PostHog ne conserve qu’un identifiant technique dans la mémoire de session de votre navigateur, effacé à la fermeture de l’onglet. Il sert uniquement à vous présenter la même variante du parcours d’inscription d’une page à l’autre et à relier entre elles les erreurs techniques d’une même visite ; il ne permet pas de vous reconnaître d’une visite à l’autre.

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